Irène Le Calve


Autre nom possible de la personne recherchée:
Irène Stoller
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-03-30"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Le Calve (Irène), épouse Stoller
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 46 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Domingo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.